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Mentions légales

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

ZENINOVATION, SL, la personne responsable du site Web, ci-après le RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs, qui est destiné à se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet sur la société de l'information et les services de commerce électronique (LSSICE), Journal officiel de l'État espagnol n°166, ainsi que l'information de tous les utilisateurs du site Web des conditions d'utilisation.

Toute personne qui accède à ce site Web acquiert le statut d'utilisateur, et à ce titre s'engage à observer et à respecter strictement les dispositions prévues aux présentes, ainsi que toute autre clause légale applicable. ZENINOVATION, S.L. se réserve le droit de modifier tout type d'informations pouvant apparaître sur le site Web, et n'est pas obligé de donner un préavis ou d'informer les utilisateurs de ces obligations, avec publication sur le site Web de ZENINOVATION, S.L. étant compris comme suffisant.

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION


  • Nom de domaine: zeninovation.com
  • Nom commercial: ZENINOVATION, S.L.
  • Raison sociale: ZENINOVATION, S.L.
  • TIN: B55282784
  • Adresse enregistrée: CTRA. NACIONAL II, S / N 17468 BASCARA GIRONE
  • Téléphone: 972111120
  • Courriel: zen.inovationsl@gmail.com
  • Gérone, Tomo 3125; Folio 188; Hoja GI-61190

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE


Le site Web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et / ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, ils détiennent expressément une licence ou un autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle et sont enregistrés dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit leur destination, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent en tout état de cause l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et / ou graphiques n'appartenant pas au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site, appartiennent à leurs propriétaires respectifs qui sont responsables de tout litige éventuel pouvant survenir à leur égard. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger vers le contenu spécifique du site, et dans tous les cas à rediriger vers le site principal de zeninovation.com. Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et toute mention ou apparition sur le site Web n'implique pas l'existence de droits ou de responsabilité de quelque nature que ce soit sur eux, ni n'implique aucune approbation, parrainage ou recommandation par le site Internet.

Les commentaires concernant une éventuelle violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que concernant le contenu du site Web, peuvent être formulés en contactant zen.inovationsl@gmail.com.

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ


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Ce site Web a été révisé et testé pour permettre son bon fonctionnement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Cependant, le RESPONSABLE n'exclut pas la possibilité qu'il y ait certaines erreurs de programmation, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires puissent se produire et rendre l'accès au site impossible.

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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION


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